J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420977A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :

Mme Morel (Fabienne), épouse Kerviche, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).